De nombreux projets organisés sur un site Natura 2000 ou en périphérie sont soumis à l'évaluation de leurs incidences sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site.
Manifestations sportives et culturelles sur la partie terrestre
Les porteurs de projets d'une manifestation sportive et/ou culturelle doivent lire la notice expicative puis remplir le formulaire ad hoc de la DDTM pour déterminer si leur manifestation a une incidence ou non sur le site Natura 2000 concerné :
- Notice explicative d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :
- Mise à jour à venir
- Formulaire simplifié d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :
Manifestation en mer
Mise à jour à venir.
Plan locaux d'urbanisme (PLU) de commune concernée par un site Natura 2000
Veuillez consulter la page dédiée concernant l'évaluation environnementale et l'étude d'incidence des PLU au titre de Natura 2000.
Cartes du périmètre Natura 2000
Afin de savoir si votre projet est dans le site Natura 2000 ou en périphérie, veuillez le localiser sur la ci-dessous :
Propriétés publiques
Si vous souhaitez savoir si vous passez sur des terrains publics, vous pouvez consulter la carte des propriétés foncières.
Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez contacter le Chargé de mission pour le site Natura 2000.