Démarches administratives pour la signature d'un contrat Natura 2000

Cette page décrit sommairement la démarche à entreprendre pour la signature d'un contrat Natura 2000.

Découverte du site Natura 2000 et du DOCOB

Découvrez le site en surfant sur les différents pages du site internet.

Téléchargez le DOCOB en cliquant sur ce lien pour consultation.

Les contrats Natura 2000 peuvent être signés pour des actions prévues dans le document d'objectifs, dans le périmètre du site Natura 2000 et prévues dans le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).

 

Prise de contact avec le chargé de mission Natura 2000

Contactez Jean MANELPHE, Chargé de mission pour le site Natura 2000 "Île de Groix" au 02.90.74.72.69 ou par mail jmanelphe@agglo-lorient.fr pour avoir plus d'informations sur l'éligibilité de votre projet de contrat Natura 2000 et vous aider à faire votre demande de subvention (notamment la rédaction des contrats Natura 2000).

 

Liste des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement

Mise à jour à venir.

 

Fiche de présentation du projet de contrat

Remplissez la fiche ci-dessous de présentation de votre projet de contrat Natura 2000. C'est ce document qui permettra à l'administration de réaliser l'arbitrage régional de répartition des subventions Natura 2000.

  • Mise à jour à venir.

 

Formulaires CERFA - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier

 

Calendrier des demandes de subventions

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer à la DDTM du département dans lequel va être réalisé l'action (avec copie au chargé de mission). Pour l'année en cours, les dates à respecter sont :

  • Mise à jour à venir.

N'hésitez donc pas à prendre rapidement contact avec le chargé de mission afin de préparer le dossier.

 

Pour un dépôt de dossier dans le Morbihan votre contact est :

Sébastien GUILLARD 02.56.63.74.93 à la DDTM du Morbihan (Vannes).