Les contrats Natura 2000 du site « Île de Groix »

Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ». Il contient :

- « 1º Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;

- 2º Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;

- 3º Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;

- 4º Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;

- 5º Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).

Vous pouvez télécharger le point du DOCOB correspondant pour un descriptif de tous les contrats Natura 2000 pour le site « Île de Groix » 

 

Vous pouvez également télécharger individuellement les contrats Natura 2000 existants :

Restauration et Entretien des pelouses littorales

Restauration et Entretien des milieux dunaires

Restauration et Entretien des landes sèches

 

Pour aller plus loin : le site du ministère de l'écologie.